Details

Numac
1991003597
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 octobre 1991
Datum inwerkingtreding
30 octobre 1991

23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal fixant les modalités d'attribution de la contre-valeur de l'actif net de la Bourse de fonds publics et de change d'Anvers et clôturant sa liquidation.

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