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14 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1993 et mise à jour au 12-06-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979051701 | 17 MAI 1979. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire [...]. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 25-12-1997). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015003454 | 7 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 relatif à l'émission de bons du Trésor |
| 2009003220 | 31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt |
| 2007003234 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant application de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur. |
| 2006003452 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt. |
| 2001003246 | 11 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2001 et mise à jour au 11-07-2014) |
| 1999003006 | 20 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt. |
| 1999003007 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 juillet 1998 modifiant diverses dispositions légales en matière d'instruments financiers et de systèmes de compensation de titres et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt ainsi que l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. |
| 1998003400 | 6 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de bons du Trésor. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1998 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 1997003549 | 30 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt. |
| 1995003365 | 4 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôts. |
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