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Details

Numac
1991003529
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
21 septembre 1991
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1991

22 JUILLET 1991. - Loi relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1993 et mise à jour au 19-06-2012)

Numac Titel
1964061003 10 JUIN 1964. - Loi sur les appels publics à l'épargne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1989 et mise à jour au 01-07-2022)
1991003038 2 JANVIER 1991. - Loi relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1991 et mise à jour au 15-01-2024)
Numac Titel
2019011476 23 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte
2015003454 7 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 relatif à l'émission de bons du Trésor
2014003344 19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte et l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières
2014003305 18 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat
2011003435 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte
2009003220 31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt
2007003234 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant application de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur.
2006003452 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt.
2001003246 11 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2001 et mise à jour au 11-07-2014)
2001003064 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés, libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte.
1999003302 28 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte.
1999003006 20 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt.
1999003007 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 juillet 1998 modifiant diverses dispositions légales en matière d'instruments financiers et de systèmes de compensation de titres et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt ainsi que l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière.
1998003603 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal d'application de la loi relative à l'euro et contenant diverses dispositions connexes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 07-05-2019)
1998003442 1 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal relatif au maintien des titres dématérialisés en compte auprès des systèmes internationaux de compensation de titres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 07-05-2019)
1998003400 6 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de bons du Trésor. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1998 et mise à jour au 27-02-2017)
1997003549 30 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt.
1996003576 18 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant des mesures relatives à la Banque Nationale de Belgique en application des articles 2 et 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
1996003098 13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant une procédure accélérée et moins coûteuse pour l'approbation du prospectus d'inscription d'instruments financiers à un marché d'une bourse de valeurs mobilières.
1995003365 4 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôts.
1994003466 12 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt.
1994003379 14 JUIN 1994. - [Arrêté royal fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte]. (AR 1998-11-26/39, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-1999)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 02-04-2019)
1991003546 14 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1993 et mise à jour au 12-06-2009)
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