Details

Numac
1991003485
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 août 1991

28 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie de 50 écu et de 5 écu, millésimées 1991.

Numac Titel
1998003604 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de monnaie libellées en Ecus.
1991003486 29 AOUT 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 écu et de pièces en argent de 5 écu millésimées 1991.
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