Details
5 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1991 et mise à jour au 18-06-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979051701 | 17 MAI 1979. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire [...]. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 25-12-1997). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007003294 | 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2008 et mise à jour au 27-12-2017) |
| 1999003444 | 7 JUILLET 1999. - Arrêté royal relatif au caractère public des opérations financières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1999 et mise à jour au 23-10-2009) |
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