Details
5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % - 29 août 1997"
Numac | Titel |
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1991003005 | 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % - 2 janvier 1998" |
1991003099 | 18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,50% - 28 février 1994". |
Numac | Titel |
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1996003761 | 16 JANVIER 1996. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1996, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
1995003781 | 9 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1995, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
1994003851 | 10 JANVIER 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1994, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
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