Details
22 JUILLET 1991. - Loi relative à la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1991 et mise à jour au 04-05-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1964070619 | 6 JUILLET 1964. - Loi relative à la Loterie nationale |
| 1976071205 |
12 JUILLET 1976. - Loi relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles. (NOTE : Pour la Région Wallonne, dans les titres Ier et III, à l'exception de l'article 33, les mots " Caisse nationale des Calamités ", " Caisse nationale des Calamités instituée par l'article 35 " et " Caisse nationale des Calamités visée à l'article 35 " sont chaque fois remplacés par les mots " Fonds wallon des calamités naturelles, |
| 1964022650 | 26 FEVRIER 1964. - CODE des impôts sur les revenus |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010029108 | 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2009 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (2etranche) |
| 2010029109 | 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2008 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (troisième tranche) |
| 2006029000 | 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2005 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (première tranche). |
| 2003029185 | 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation des bénéfices 2002 de la Loterie Nationale (rubriques " activités diverses " et " projets ponctuels "), la liste des associations bénéficiaires (1re et 2e tranche). |
| 2003029179 | 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation des bénéfices 2002 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (2e tranche). |
| 2002014158 | 21 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant les modalités d'émission des loteries à billets appelées " Cabrio " et " Thématiques ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. |
| 2002014116 | 14 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2001 fixant les formes d'une loterie à billets publique émise par la Loterie Nationale sous des appellations thématiques variant selon des événements saisonniers, festifs, culturels, sportifs ou circonstanciels. |
| 2002014106 | 14 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Cabrio", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2002 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2002014138 | 26 AVRIL 2002. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2002 de la Loterie Nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2002 et mise à jour au 24-12-2003.) |
| 2002014020 | 3 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. |
| 2001014273 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant le règlement du " Keno ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2002 et mise à jour au 08-02-2008.) |
| 2001014267 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 14-04-2011) |
| 2001014272 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "21", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 01-09-2011) |
| 2001014268 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011) |
| 2001014271 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011) |
| 2001014270 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 13-01-2012) |
| 2001014269 | 15 JANVIER 2002. - [Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale]. (Intitulé remplacé par AR2008-08-30/36, art. 1, 003; En vigueur : 06-10-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-08-2012) |
| 2001014243 |
12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du [Joker+], loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. |
| 2001014211 | 19 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2001 et mise à jour au 17-09-2004). |
| 2001003462 | 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant les formes d'une loterie à billets publique émise par la Loterie Nationale sous des appellations thématiques variant selon des événements saisonniers, festins, culturels, sportifs ou circonstanciels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2001 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2001014164 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. |
| 2001014156 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie Nationale, dénommée "Loterie européenne 2001". |
| 2001014149 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Colores ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
| 2001014168 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1996 de la Loterie Nationale. |
| 2001014169 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie Nationale. |
| 2001014170 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie Nationale. |
| 2001014171 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1999 de la Loterie Nationale. |
| 2001014145 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie nationale. |
| 2001014086 | 14 MAI 2001. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Super Fun", loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
| 2001014079 | 4 AVRIL 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice supplémentaire de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale. |
| 2000014280 | 20 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1999 de la Loterie nationale. |
| 2000014255 | 13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "LOXO", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2000 et mise à jour au 12-08-2006) |
| 2000014236 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "CYBERO", loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
| 2000003399 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée " Loterie européenne 2000 ". |
| 2000003419 | 29 JUIN 2000. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale. |
| 2000003420 | 29 JUIN 2000. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale. |
| 2000003418 | 29 JUIN 2000. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie nationale. |
| 2000003088 | 12 MARS 2000. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "ASTRO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
| 2000003071 | 15 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du BINGOVISION, loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
| 1999003635 | 21 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale. |
| 1999003639 | 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1999 et mise à jour au 02-08-2000) |
| 1999003584 | 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo Espress ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
| 1999014206 | 19 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie nationale. |
| 1999003487 | 17 AOUT 1999. - Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée " Loterie européenne 1999 ". |
| 1999003358 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1995 portant le règlement du KENO, loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
| 1999003631 | 6 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1999 de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1999 et mise à jour au 16-12-2000) |
| 1999003271 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie publique à billets organisée par la Loterie nationale sous l'appellation " Aide aux réfugiés du Kosovo ". |
| 1999003522 | 21 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel approuvant la décision du Conseil d'administration de la Loterie nationale du 29 mars 1999 relative à la détermination du cadre organique de la Loterie nationale. |
| 1999003174 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto ", loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito ", loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 18 février 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Magico ", loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 1er octobre 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Eldorado ", loterie publique organisée par la Loterie nationale, et l'arrêté royal du 10 août 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subit'Euro ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
| 1999003010 | 13 JANVIER 1999. - Arrêté royal fixant les formes des loteries publiques organisées par la Loterie nationale. |
| 1998003643 | 21 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " WIN FOR LIFE ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
| 1998003573 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " WIN FOR LIFE ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mise à jour au 07-02-2002) |
| 1998003584 | 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mis à jour au 09-12-1999) |
| 1998003523 | 22 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto 7, loterie publique organisée par la Loterie nationale, dont les tirages sont fixés aux 7 novembre 1998, 5 décembre 1998 et 9 janvier 1999. |
| 1998003501 | 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du BINGOVISION, loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
| 1998003392 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale. |
| 1998003345 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale. |
| 1998003346 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1998". |
| 1998003358 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "SUBIT'EURO", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1998 et mis à jour au 21-04-1999) |
| 1998003157 | 13 MARS 1998. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " PICTO ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
| 1998003088 | 13 MARS 1998. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto 7, loterie publique organisée par la Loterie nationale, et modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale. |
| 1998003074 | 12 MARS 1998. - Arrêté royal portant abrogation d'arrêtés royaux et ministériels relatifs à la Loterie nationale. |
| 1998003017 | 20 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998. |
| 1997003523 | 1 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " ELDORADO ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1997 et mis à jour au 21-04-1999) |
| 1997003451 | 14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du BingoVision, loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
| 1997003443 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée " Loterie européenne 1997 ". |
| 1997003447 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale. |
| 1997003369 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto ", loterie publique organisée par la Loterie nationale, et l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
| 1997003238 | 30 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " TELE-KWINTO ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
| 1997003064 | 20 FEVRIER 1997. - [Arrêté royal portant le règlement du [Lucky Bingo], loterie publique organisée par la Loterie nationale]. (AR 2000-02-15/33, art. 1, 004; En vigueur : 21-02-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1997 et mise à jour au 29-02-2000) |
| 1997003065 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "MAGICO", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mis à jour au 21-04-1999) |
| 1997003038 | 5 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1995 portant le règlement du KENO, loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
| 1997003063 | 24 JANVIER 1997. - Arrêté royal déterminant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale. |
| 1996003627 | 10 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TELE-KWINTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale ainsi que l'arrêté royal du 2 mars 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "SCRRATCH", loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
| 1996003381 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1996". |
| 1996003332 | 1 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale. |
| 1996003290 | 10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale. |
| 1996003261 | 15 MAI 1996. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TRIX", loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
| 1995003718 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 28 avril 1994, 2 mars 1995 et 4 mai 1995 concernant respectivement les modalités d'émission des loteries à billets, appelées " TELE-KWINTO ", " SCRRATCH ", " 21 ", " SUBITO " et " PRESTO ", loteries publiques organisées par la Loterie nationale. |
| 1995003595 | 29 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " TELE-KWINTO ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
| 1995003596 | 29 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " SCRRATCH ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
| 1995003547 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1995". |
| 1995003381 | 24 MAI 1995. - Arrêté royal portant le règlement du KENO, loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-06-1995 et mis à jour au 23-06-1999) |
| 1995003285 | 4 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TELE-KWINTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
| 1995003282 | 4 MAI 1995. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Presto", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1995 et mise à jour au 21-04-1999) |
| 1995003283 | 4 MAI 1995. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Subito", loterie publique organisée par la loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1995 et mise à jour au 21-04-1999) |
| 1995003284 | 4 MAI 1995. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "21", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1995 et mise à jour au 21-04-1999) |
| 1995003156 | 2 MARS 1995. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "SCRRATCH", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1995 et mise à jour au 20-12-1996) |
| 1994003526 | 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1994". |
| 1994003491 | 25 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1992 déterminant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale. |
| 1994003336 | 9 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration de la trésorerie en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994003286 | 28 AVRIL 1994. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " TELE-KWINTO ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1994 et mise à jour au 04-06-1997) |
| 1994003292 | 21 AVRIL 1994. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches " Subito " de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1994 et mise à jour au 17-05-1995) |
| 1994003293 | 21 AVRIL 1994. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches " Presto " de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1994 et mise à jour au 17-05-1995) |
| 1994003109 | 18 FEVRIER 1994. - Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée " Loterie européenne 1994 ". |
| 1993003156 | 24 MARS 1993. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches "classiques" de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1993 et mis à jour au 24-03-1998) |
| 1993003003 | 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches Baraka de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1993 et mis à jour au 24-03-1998) |
| 1992003233 | 23 AVRIL 1992. - Arrêté royal concernant l'émission du " Domino ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
| 1991003741 | 23 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches Baraka de la Loterie nationale. |
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