Details

Numac
1991003333
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juin 1991

24 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 27 juin 2001"

Numac Titel
1996003460 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 23 septembre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003421 26 AOUT 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 août 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003761 16 JANVIER 1996. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1996, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003781 9 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1995, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1994003851 10 JANVIER 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1994, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
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