Details
19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 28 mars 2003"
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997003445 | 1 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 août 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
| 1996003761 | 16 JANVIER 1996. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1996, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
| 1995003218 | 16 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 relatif à l'émission par l'Etat belge de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 28 mars 2003". |
| 1995003781 | 9 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1995, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
| 1994003851 | 10 JANVIER 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1994, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
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