Details

Numac
1991003115
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 mars 1991
Datum inwerkingtreding
7 mars 1991

27 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'organisation du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1991 et mise à jour au 03-01-1996)

Numac Titel
1995003550 25 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Fonds des rentes du 11 septembre 1995 modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie.
1995091150
1995003333 18 MAI 1995. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 24 avril 1995 modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie.
1995003264 2 MAI 1995. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 24 avril 1995 modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie.
1995042450
1995042453
1994003889 5 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 20 décembre 1993 modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie.
1993003451 8 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 28 juin 1993 modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie.
1991003440 5 AOUT 1991. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 29 juillet 1991 fixant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie.
1991072950
1991003422 25 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel confiant au Fonds des Rentes diverses tâches relatives à l'administration du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1991 et mise à jour au 03-01-1996)
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