Details
24 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissement, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1991 et mise à jour au 14-02-2001).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003065 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique. |
| 1998003443 | 13 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique. |
| 1996003193 | 2 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique. |
| 1994003450 | 2 AOUT 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue des comptes de titres dématérialisés de la dette publique. |
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