Details

Numac
1991003038
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
25 janvier 1991
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1991

2 JANVIER 1991. - Loi relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1991 et mise à jour au 15-01-2024)

Numac Titel
1962091103 11 SEPTEMBRE 1962. - [Loi relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et de la technologie y afférente.]
1948072802 28 JUILLET 1948. - Loi relative à l'assainissement du bilan de la Banque Nationale de Belgique.
1955080207 2 AOUT 1955. - Loi portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-12-2005).
1939082450 24 AOUT 1939. [Loi relative à la Banque Nationale de Belgique] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 28-03-1998)
1944100653 6 OCTOBRE 1944. - Arrêté-loi créant un [Institut belgo-luxembourgeois du Change]..
1944100654 6 OCTOBRE 1944. - [Arrêté-loi organisant le contrôle de tous transferts quelconques de biens et valeurs entre la Belgique et l'étranger.] (L 2002-02-28/51, art. 8, 004; En vigueur : 05-03-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 03-05-2002.)
1868061651 16 JUIN 1868. - LOI apportant des modifications aux dispositions qui régissent le service de la dette publique
1945051806 18 MAI 1945. - Arrêté-loi portant création d'un Fonds des Rentes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1991 et mise à jour au 16-11-2016)
1935061350 13 JUIN 1935. - Arrêté royal portant création d'un " Institut de réescompte et de garantie" (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 31-12-1998).
Numac Titel
2024010793 4 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 décembre 2024-2025 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2024-2032
2024008822 16 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 16 septembre 2024-2025 et du Bon d'Etat à 10 ans - 16 septembre 2024-2034
2024003824 15 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2.70% - 22 octobre 2029"
2024001811 4 MARS 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 mars 2024-2025 et du Bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2024-2027
2024001593 13 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires
2024001592 13 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 3,50% - 22 juin 2055"
2024000465 12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,85% - 22 octobre 2034"
2023047782 18 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 11 décembre 2023-2028 et du Bon d'Etat à 8 ans - 11 décembre 2023-2031
2023045010 4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 septembre 2023-2024
2023043083 3 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat
2023043193 16 JUIN 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2023-2026 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2023-2033
2023042615 22 MAI 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 3,45% - 22 juin 2043"
2023010043 12 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 3,00% - 22 juin 2033"
2022043153 14 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2022-2027 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2022-2032
2022042179 19 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,75% - 22 avril 2039"
2022033253 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2022-2027, du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2022-2030 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2022-2032
2022020935 30 MAI 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2022-2027 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2022-2032
2022020438 18 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 1,40% - 22 juin 2053"
2022020203 20 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,35%- 22 juin 2032"
2021040577 3 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,65%- 22 juin 2071"
2021040116 15 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0%. - 22 octobre 2031"
2020020692 1 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0% - 22 octobre 2027"
2020020458 19 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,40% - 22 juin 2040"
2020030068 20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,10% - 22 juin 2030"
2020030070 20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires
2019011476 23 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte
2019011248 4 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2019-2029
2019040269 31 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 1,70 % - 22 juin 2050
2019040178 14 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,90 % - 22 juin 2029"
2018011342 1 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 1,25 % - 22 avril 2033"
2018011242 28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2018-2028
2018010504 19 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,80 % - 22 juin 2028"
2017040931 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027
2017013102 11 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027
2017012423 29 MAI 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1,45 % - 22 juin 2037 "
2017030284 7 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat
2017020265 13 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 0,50 % - 22 octobre 2024 "
2017020266 13 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 2,25 % - 22 juin 2057 "
2017010005 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge
2016010008 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires
2017010253 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires
2017010011 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires
2016003160 2 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 0,20 % - 22 octobre 2023 "
2016003161 2 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 2,15 % - 22 juin 2066 "
2016003100 4 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1,60 % - 22 juin 2047 "
2016003041 15 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1 % - 22 juin 2026 "
2015003454 7 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 relatif à l'émission de bons du Trésor
2015003198 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat
2015003019 9 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 0.80 % - 22 juin 2025 "
2014004023 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat
2014003344 19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte et l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières
2014003358 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires
2014003094 14 MARS 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3.00 % - 22 juin 2034 "
2014003031 17 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 2.60 % - 22 juin 2024 "
2013003301 12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3.75 % - 22 juin 2045 "
2013003235 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant la date et les modalités de remboursement des emprunts perpétuels de l'Etat belge
2013003145 29 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires Floating Rate - 2 mai 2018 ", en abrégé " OLO FRN 2018 "
2013003050 22 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1.25 % - 22 juin 2018 "
2013003043 17 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat
2013003024 15 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 2.25 % - 22 juin 2023 "
2012003377 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge
2012003126 30 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3 % - 28 septembre 2019 "
2012003152 29 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat
2012003118 19 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2032"
2012003067 23 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2012 et mise à jour au 14-05-2012)
2012003051 20 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2022 "
2011003435 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte
2011003240 21 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 15, 17, 18 et 19 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires
2011003241 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'article 25 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires
2011003230 10 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,50 % - 28 mars 2026 "
2011003131 24 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,50 % - 28 juin 2017 "
2011003096 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier (NOTE : confirmé par L2012-08-03/47, art. 298; En vigueur : 01-04-2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 28-05-2014)
2011003067 11 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires Floating Rate - 15 février 2016 ", en abrégé " OLO FRN 2016 "
2011003042 24 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,250 % - 28 septembre 2021 "
2010003262 19 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,250 % - 28 mars 2041 "
2010003168 12 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,75 % - 28 mars 2016"
2010003047 14 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,75 % - 28 septembre 2020 "
2009003259 29 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 2 % - 28 mars 2012 "
2009003220 31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt
2009003130 23 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,50 % - 28 mars 2015 "
2009003035 16 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2019 ".
2008003445 31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires.
2008003323 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires.
2008003324 18 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 18 et 19 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie.
2008003290 12 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2008 et mise à jour au 13-01-2017)
2008003159 17 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2014 ".
2008003099 27 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,50 % - 28 mars 2011 ".
2008003059 25 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2018 ".
2007003354 20 JUIN 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires - Floating Rate - 22 juin 2011 ", en abrégé " OLO FRN 2011 ".
2007003280 24 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat.
2007003281 23 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat.
2007003234 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant application de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur.
2007003229 25 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2013 ".
2007003044 16 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2017 ".
2007003008 29 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie.
2006003554 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat.
2006003278 17 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2022 ".
2006003199 5 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de comptes agréés pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de l'Etat, des Communautés, des Régions, des provinces, des autorités locales ou des établissements publics.
2006003096 18 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,25 % - 28 septembre 2016 ".
2005003165 14 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,75 % - 28 septembre 2015 ".
2005003026 12 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3 % - 28 mars 2010 ".
2004003196 31 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif aux bons d'Etat.
2004003212 13 MAI 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2035 ".
2004003124 26 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires.
2004003125 26 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires.
2004003037 22 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2014 ".
2003003337 22 MAI 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3 % - 28 septembre 2008 ".
2003003301 21 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat.
2003003087 18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat.
2003003086 29 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2013 ".
2002003463 26 AOUT 2002. - Arrêté ministériel fixant le règlement du marché boursier des rentes.
2002003281 30 MAI 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,50 % - 28 septembre 2017 ".
2002003253 26 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat.
2002003291 30 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à la dématérialisation de l'emprunt " Dette 4 % unifiée, deuxième série ".
2002003209 17 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires - Floating Rate - 24 avril 2006 ", en abrégé " OLO FRN 2006 ".
2002003123 22 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie.
2002003124 22 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires.
2002003122 21 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de " bons du Trésor-Fonds de vieillissement "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2002 et mise à jour au 27-02-2017)
2002003125 19 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires.
2002003019 18 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2012 ".
2002003030 30 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la dématérialisation de l'emprunt " Dette 3 1/2 % 1937 ".
2002003007 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la dématérialisation de l'emprunt " Dette 4 % unifiée, première série ".
2001003482 3 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la dématérialisation de l'Emprunt 4 % de la Libération.
2001003363 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro.
2001003362 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances.
2001003333 11 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à la dématérialisation de l'emprunt "Dette 2 1/2 %".
2001003246 11 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2001 et mise à jour au 11-07-2014)
2001003283 5 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4.75 % - 28 septembre 2006 ".
2001003033 22 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2011".
2001003064 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés, libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte.
2001003065 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique.
2000003720 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2000 et mise à jour au 20-01-2017)
2000003721 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2000 et mise à jour au 21-02-2024)
2000003722 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires.
2000003298 10 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2000 et mise à jour au 10-07-2023)
2000003034 18 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,75 % - 28 septembre 2010 ".
1999003605 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'Etat à 8 ans. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1999 et mis à jour au 01-08-2000)
1999003530 9 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 4,75 % - 28 septembre 2005".
1999003505 31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat.
1999003478 26 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 relatif à l'émission de certificats de trésorerie.
1999027709 2 JUILLET 1999.-Arrêté ministériel relatif à la tenue d'un grand-livre de la dette de la Région wallonne dans le cadre de l'emprunt indexé sur l'indice "Wall 21".
1999003303 28 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires.
1999003176 5 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1993 relatif à la forme et aux caractéristiques des Bons du Trésor qui sont émis dans le cadre de la participation financière de l'Etat aux institutions internationales dont la Belgique est membre.
1999003302 28 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte.
1999003241 15 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt dénommé " Obligation linéaire - Floating Rate - 22 avril 2002 ", en abrégé " OLO FRN 2002 ".
1999003151 19 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires.
1999003109 15 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 relatif à l'émission de certificats de trésorerie.
1999003097 15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat.
1999003056 28 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,75 % - 28 mars 2009 ".
1999003006 20 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt.
1998003624 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires et l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 relatif à l'émission de Bons du Trésor.
1998003642 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de trésorerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 20-12-2000)
1998003614 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel d'application de l'article 20 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires.
1998003623 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires.
1998003603 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal d'application de la loi relative à l'euro et contenant diverses dispositions connexes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 07-05-2019)
1998003541 20 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs.
1998003443 13 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique.
1998003442 1 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal relatif au maintien des titres dématérialisés en compte auprès des systèmes internationaux de compensation de titres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 07-05-2019)
1998003488 5 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de l'Institut belgo-luxembourgeois du change.
1998003489 5 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'Institut belgo-luxembourgeois du change relatif à l'exécution d'office.
1998003400 6 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de bons du Trésor. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1998 et mise à jour au 27-02-2017)
1998003296 17 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes.
1998003257 28 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires et l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission des certificats de trésorerie libellés en francs.
199803488F
1998E03488
1998A03489
1998003098 23 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,50 % - 28 mars 2028 ".
1997003658 3 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat.
1997003651 1er DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,75 % - 28 mars 2008, libellées en deutsche mark ".
1997003652 1 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,75 % - 28 mars 2008, libellées en francs francais ".
1997003595 31 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,75 % - 28 mars 2008 ".
1997003589 22 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1997 et mise à jour au 20-12-2000)
1997003587 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif aux obligations linéaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1997 et mise à jour au 19-01-2017)
1997003549 30 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt.
1997003486 8 AOUT 1997. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 3 avril 1997 relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique.
1997003337 9 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux d'émission d'emprunts publics de l'Etat, libellés en francs.
1997003188 22 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 4 % - 22 janvier 2000".
1997003220 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1997 et mise à jour au 28-11-2002)
1997003186 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1997 et mise à jour au 10-09-1997)
1996003459 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 ".
1996003206 29 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1996 et mise à jour au 24-09-1998)
1996003193 2 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique.
1996003036 5 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le règlement du marché boursier des rentes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1996 et mise à jour au 06-09-2002)
1996003043 26 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % -28 mars 2001 ".
1996003756 16 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif à l'échange en 1996 d'obligations linéaires contre d'autres obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses.
1996003761 16 JANVIER 1996. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1996, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1996003707 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif aux titres représentant la dette des Communautés et des Régions.
1996003706 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif au contrôle des teneurs de comptes agréés pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de l'Etat, des Communautés, des Régions, des provinces, des autorités locales ou des établissements publics.
1995003560 20 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 7 % - 15 mai 2006".
1995003487 24 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1993 relatif à la forme et aux caractéristiques des Bons du Trésor qui sont émis dans le cadre de la participation financière de l'Etat aux institutions internationales dont la Belgique est membre.
1995003455 22 JUIN 1995. - Arrête ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 28 mars 2015".
1995003089 20 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif à l'émission
1995003087 10 FEVRIER 1995. - Arrêté royal relatif à l'échange en 1995 d'emprunts classiques intérieurs, ou y assimilés, contre des obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses.
1995003011 18 janvier 1995. - Arrêté royal relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,50 % - 26 janvier 1997".
1995003779 9 JANVIER 1995. - Arrêté royal relatif à l'échange en 1995 d'obligations linéaires contre d'autres obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses.
1995003781 9 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1995, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1994003664 16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif aux titres représentant la dette des Communautés et des Régions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-1996 et mise à jour au 24-12-2015)
1994003450 2 AOUT 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue des comptes de titres dématérialisés de la dette publique.
1994003451 25 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs.
1994003383 15 JUIN 1994. - Arrêté royal relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004 ".
1994003379 14 JUIN 1994. - [Arrêté royal fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte]. (AR 1998-11-26/39, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-1999)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 02-04-2019)
1994003247 28 MARS 1994. - Arrêté ministériel relatif au règlement d'ordre intérieur de l'Institut belgo-luxembourgeois du change.
1994003070 3 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
1994003851 10 JANVIER 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1994, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1994003011 10 JANVIER 1994. - Arrête royal relatif à l'échange en 1994 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses.
1994003010 10 JANVIER 1994 - Arrêté royal relatif à l'échange en 1994 d'obligations linéaires contre d'autres obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses.
1993903750 7 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif au transfert de titres dématérialisés entre établissements qui gèrent un système de compensation de titres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1993 et mise à jour au 23-10-1998).
1993003121 10 FEVRIER 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat.
1993007064 8 FEVRIER 1993. - Arrêté royal fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office Central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire en République Fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces Belges en République Fédérale d'Allemagne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1993 et mise à jour au 29-04-1998.)
1993003024 4 FEVRIER 1993. - Arrêté ministériel relatif à la forme et aux caractéristiques des bons du Trésor qui sont émis dans le cadre de la participation financière de l'Etat aux institutions internationales dont la Belgique est membre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1993 et mise à jour au 12-05-1999)
1991003476 22 JUILLET 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1993 et mise à jour au 17-03-1993)
1991031550
1991003115 27 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'organisation du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1991 et mise à jour au 03-01-1996)
1991003018 24 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellé en francs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1991 et mise à jour au 24-12-1998)
1991003039 24 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissement, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1991 et mise à jour au 14-02-2001).
1991003028 23 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif aux titres de la dette de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-1991 et mise à jour au 24-12-2015)
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