Details
18 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant le règlement de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1991 et mise à jour au 30-04-1996).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991003662 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant la procédure applicable aux recours visés à l'article 12, § 3 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et l'effet de ces recours et modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant le règlement de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles. |
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