Details
2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % - 2 janvier 1998"
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996003761 | 16 JANVIER 1996. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1996, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
| 1995003781 | 9 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1995, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
| 1994003851 | 10 JANVIER 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1994, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
| 1991003476 | 22 JUILLET 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1993 et mise à jour au 17-03-1993) |
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