26 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la politique d'informatisation dans les services publics.

Numac

1991000597

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 décembre 1991

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1992

26 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la politique d'informatisation dans les services publics.

Numac	Titel
1981000888	12 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la coordination et aux moyens de contrôle de l'informatique dans les services publics

Numac	Titel
1992801287	—

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