Details
14 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2008-01-18/34, art. 4; En vigueur : 08-02-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2024 et mise à jour au 07-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008035134 | 18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2018 et mise à jour au 11-05-2018) |
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