12 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à l'aptitude au service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire.

Numac

1991000291

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 juin 1991

12 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à l'aptitude au service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire.

Numac	Titel
1965090801	8 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal organisant l'affectation des objecteurs de conscience à la protection civile.

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