21 MAI 1991. - [Arrêté royal relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage] <Intitulé modifié par AR 2002-06-13/51, art. 16, 003; En vigueur : 10-10-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1991 et mise à jour au 09-07-2002)

Numac

1991000236

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 mai 1991

Datum inwerkingtreding

28 mai 1991

21 MAI 1991. - [Arrêté royal relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1991 et mise à jour au 09-07-2002)

Numac	Titel
2002000512	13 JUIN 2002. - [Arrêté royal du 13 juin 2002 relatif à l'équipement technique des entreprises de systèmes d'alarme.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2002 et mise à jour au 25-01-2018)
1998000735	29 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 29-06-2002.)
1994112352	23 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1991 relatif à la création de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité.

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