Details
30 AVRIL 1991. - Arrêté royal accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : abrogé pour la région wallonne par ARW2007-06-07/35, art. 4, En vigueur : 01-07-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1991 et mise à jour au 15-06-2007)
Numac | Titel |
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2007201964 | 7 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation de connaissance des langues nationales aux agents et aux membres du personnel contractuel de la fonction publique régionale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2007 et mise à jour au 17-09-2021) |
2003002121 | 16 MAI 2003. - Arrêté royal accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 01-12-2008). |
2002002304 | 29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat. |
2000003472 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du ministère de la fonction publique en vue du basculement à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 22-12-2001) |
1993014329 | 11 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal accordant une prime de bilinguisme au personnel de LA POSTE. |
1991801156 | — |
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