31 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Interieur et de la Fonction publique

Numac

1991000088

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 mai 1991

31 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Interieur et de la Fonction publique

Numac	Titel
1990000448	10 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
1987000402	15 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination et le statut des commissaires d'arrondissement et des commissaires d'arrondissement adjoints

Details