18 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant la liste des fonctions publiques et militaires visées aux articles 5, alinéa 1er, 6° et 6, alinéa 1er, 6°, de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 41.795 du 27-01-1993; voir M.B. 15-04-1993, p. 8337)

Numac

1991000056

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 février 1991

18 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant la liste des fonctions publiques et militaires visées aux articles 5, alinéa 1er, 6° et 6, alinéa 1er, 6°, de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 41.795 du 27-01-1993; voir M.B. 15-04-1993, p. 8337)

Numac	Titel
2004022174	5 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

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