Details
31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la composition de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984010411 | 21 JUIN 1984. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035443 | 16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux formations à temps partiel reconnues comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION). |
| 2005036075 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et fixant les normes et le financement des formations partielles qui entrent en ligne de compte pour l'accomplissement de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2007 et mise à jour au 03-10-2008) |
| 1997035987 |
15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du programme de formation de l'[l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande de Formation d'entrepreneurs - SYNTRA Vlaanderen), créée par l'article 3 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)] comme formation estimée satisfaire aux conditions de l'obligation scolaire à temps partiel |
| 1997036219 | 15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION). |
| 1996035203 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément additionnel des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel pendant l'année scolaire 1995-1996 (TRADUCTION). |
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