Details
31 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fixant les normes et le financement de la formation agréée dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986029498 | 25 JUIN 1986. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fixant les normes des programmes de formation à temps partiel et organisant l'octroi des subventions à ces programmes. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008035985 | 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation relative au fonctionnement de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen) (TRADUCTION). |
| 2007035443 | 16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux formations à temps partiel reconnues comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION). |
| 2005036075 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et fixant les normes et le financement des formations partielles qui entrent en ligne de compte pour l'accomplissement de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2007 et mise à jour au 03-10-2008) |
| 2003000223 | 9 MARS 2003. - Arrêté royal autorisant l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2001036329 | 24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION). |
| 2000036202 | 22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION). |
| 1997035987 |
15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du programme de formation de l'[l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande de Formation d'entrepreneurs - SYNTRA Vlaanderen), créée par l'article 3 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)] comme formation estimée satisfaire aux conditions de l'obligation scolaire à temps partiel |
| 1997036219 | 15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION). |
| 1996035203 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément additionnel des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel pendant l'année scolaire 1995-1996 (TRADUCTION). |
| 1994036411 | 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel. (Traduction) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…