Details
20 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2006 et mise à jour au 29-12-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015205734 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise |
| 2012206571 | 28 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise |
| 2010204450 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise |
| 2006202941 | 23 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal adaptant les différents arrêtés royaux à la restructuration du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. |
| 1990912979 | 23 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel désignant le service chargé de l'examen des dossiers concernant la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise et fixant le modèle du formulaire de demande. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…