28 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand accordant des chèques-repas au personnel des Services de l'Exécutif flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande.

Numac

1990030507

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 décembre 1990

Datum inwerkingtreding

1 novembre 1990

28 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand accordant des chèques-repas au personnel des Services de l'Exécutif flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande.

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