23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de la Communauté flamande fixant le cadre organique de la Société terrienne flamande

Numac

1990030430

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 décembre 1990

23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de la Communauté flamande fixant le cadre organique de la Société terrienne flamande

Numac	Titel
1991036592	30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la Société flamande du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 23-06-1994)

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