19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation des Centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

Numac

1990030425

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 décembre 1990

19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation des Centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

Numac	Titel
1994110350	3 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1990 portant fixation des Centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).
1994060350	3 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1990 portant fixation des centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).

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