Details

Numac
1990030421
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 décembre 1990

3 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire supérieur général, deuxième section du jury de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire

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