Details
18 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés.(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1990 et mise à jour au 19-06-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984024523 | 13 JUIN 1984. _ Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'agrément et le subventionnement des services d'encadrement en matière d'intégration des immigrés. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995036085 | 26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés. (TRADUCTION) |
| 1994036280 | 23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1993 fixant les qualifications auxquelles doivent répondre le personnel de direction et le personnel administratif des centres agréés d'intégration pour promouvoir l'emploi d'immigrés. |
| 1994035845 |
16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des frais de personnel des centres d'intégration des immigrés et de certains centres d'aide sociale ambulante. |
| 1992036713 | 8 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel déterminant les conditions et les modalités d'attribution du montant prévu à l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990, modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des Centres d'intégration des Immigrés. |
| &numac_search=&page=&lg_txt=&caller=article&=4" target=_blanck class="button visited button-outlined read-more"> | — |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…