Details

Numac
1990030390
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 novembre 1990
Datum inwerkingtreding
29-11-1990

21 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux locaux et à l'infrastructure des centres de santé mentale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1990 et mise à jour au 17-07-1999.)

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