Details

Numac
1990030386
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 novembre 1990
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1990

26 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure et du règlement (CEE) n° 1102/89 de la Commission du 27 avril 1989 fixant certaines mesures d'application du règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure.

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