12 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 6 du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande.

Numac

1990030297

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 novembre 1990

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1990

12 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 6 du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande.

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