Details
4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire de plein exercice
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978082104 | 21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation des frais d'inscription dans les institutions de l'Etat ou les institutions subventionnées par l'Etat d'enseignement supérieur de type long |
| 1981001480 | 15 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant les droits d'inscription des étudiants libres des établissements d'enseignement supérieur de type long, organisés ou subventionnés par l'Etat |
| 1988023287 | 28 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation des droits d'inscription dans les institutions de l'Etat d'enseignement supérieur de plein exercice de type long et de type court |
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