23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel de la Société flamande du Logement

Numac

1990030192

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 octobre 1990

23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel de la Société flamande du Logement

Numac	Titel
1994035670	30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 1991 fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la Société flamande du Logement.

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