Details

Numac
1990030170
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 novembre 1990

9 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus, modifie par le décret du 5 décembre 1988

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…