Details
31 JUILLET 1990. - Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des personnes défavorisées.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1990 et mise à jour au 01-06-1996)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035694 | 8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant acceptation de la décision du collège de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1994 désignant les initiatives prises en faveur des groupes défavorisés et pouvant faire l'objet de subventions en 1994 en vertu du programme en faveur des groupes défavorisés, complétée par une note justificative. (TRADUCTION) |
| 1995036109 | 15 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées. - Répartition des moyens 1995 et 1996. (Traduction) |
| 1995036108 | 15 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées. - Critères et modalités pour la sélection de communes qui se trouvent dans une situation spéciale par rapport à d'autres communes du fait de la présence de groupes défavorisés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1995 et mise à jour au 01-06-1996) |
| 1994035186 | 26 JANVIER 1994. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant acceptation de la décision du collège du 22 octobre 1993, avec note justificative, de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale définissant les initiatives prises en faveur des groupes défavorisés et pouvant faire l'objet de subventions pour 1993 sur la base du programme en faveur des groupes défavorisés (TRADUCTION). |
| 1994036492 | 15 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées. Répartition des moyens pour 1994. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…