Details
31 JUILLET 1990. - DECRET instituant le Fonds flamand des Communes en réglant l'octroi d'une dotation spéciale à certaines communes de la Région flamande
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976010507 | 5 JANVIER 1976. - Loi relative aux propositions budgétaires 1975-1976. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005036411 | 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux personnels enseignant et d'appui dans l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2005 et mise à jour au 16-10-2009) |
| 2001036238 | 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions concernant le Fonds des communes, le Fonds des provinces, le Fonds d'investissement et le Fonds d'impulsion sociale, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…