Details
31 JUILLET 1990. - Décret instituant un Fonds spécial de l'Aide sociale...
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014036669 | 5 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire et spécial |
| 1995035899 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant pour les années 1995 et 1996 les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'Aide sociale (TRADUCTION). |
| 1991035412 | 6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant pour les années 1991 à 1995 les critères objectifs pour la répartition du Fonds spécial de l'Aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1991 et mise à jour au 01-09-1995.) |
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