Details

Numac
1990030003
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 octobre 1990

4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

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