Details

Numac
1990029949
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 août 1990
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1990

27 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans certains établissements communautaires d'observation et d'éducation [et dans les centres d'accueil et d'orientation relevant de l'assistance spéciale à la jeunesse].

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