Details
13 JUIN 1990. - Décret forestier. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1997 et mise à jour au 29-07-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1969040850 | 8 AVRIL 1969. - LOI portant mise à jour du texte françis du Code forestier et établissant le texte néerlandais de ce même Code |
| 1931122851 | 28 DECEMBRE 1931. - Loi relative à la protection des bois et forêts appartenant à des particuliers. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région flamande par DCFL1990-06-13/32, art. 113, 002; En vigueur : 08-10-1990)(NOTE 2 : Abrogé pour la Région Wallonne par DRW2008-07-15/44, art. 115, 003; En vigueur : 14-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1990 et mise à jour au 18-06-2014) |
| 1900050450 | 4 MAI 1900. - Loi sur le commerce des bourgeons de résineux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 21-07-1994) |
| 1973071207 | 12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature. - Etat fédéral (NOTE : Pour la Région wallonne, voir version séparée de cette loi, L1973-07-12/34) (NOTE : Pour la Région flamande, voir version séparée de cette loi, L1973-07-12/35) (NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, voir version séparée de cette loi, L1973-07-12/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1985 et mise à jour au 21-12-2015) |
| 1973B71207 | 12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature : Région flamande (NOTE : cette version, valable pour la Région flamande, a été créée à l'occasion de la modification par DCFL2002-01-18/36, publié le 13-02-2002. Pour les versions antérieures, voir la forme fédérale L1973-07-12/30et ses archives.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2006 et mise à jour au 21-12-2015) |
| 1854121950 | 19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne, à l'exception de l'art. 177, par DRW2008-07-15/44, art. 110, 002; En vigueur : 14-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1988 et mise à jour au 18-06-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024008153 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand sur l'agrément des acheteurs et des exploitants pour l'exploitation de forêts publiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2024 et mise à jour au 23-07-2025) |
| 2024008289 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers dispositions relatives à l'environnement et à l'aménagement du territoire |
| 2024003120 | 8 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement, en ce qui concerne l'ajustement du mécanisme de compensation |
| 2024003167 | 8 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'ensemble des tâches pour la gestion technique des bois et terrains publics sous gestion de la nature, visé à l'article 12decies du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel |
| 2021041547 | 7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de la réorganisation des TIC au sein du domaine politique Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice |
| 2020044046 | 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement |
| 2019041164 | 16 MAI 2019. - Arrêté de l'administrateur général concenrnat la modification de l'annexe I B de l'arrêté du Gouvernement flamand concernant la procédure d'agrément des matériels forestiers de base et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (Traduction) |
| 2017031243 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2017 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2017012305 | 22 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2017 portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique |
| 2017040203 | 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement, en vue de l'adaptation de la cotisation de conservation des bois et l'ajout d'une procédure de dérogation à l'interdiction de déboisement, telle que visée à l'article 90ter du Décret forestier |
| 2017011982 | 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2017 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2015036319 |
2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du [boisement dans une zone agricole reconfirmée et dans une zone agricole établie dans des plans d'exécution spatiaux et du] reboisement |
| 2015036080 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement |
| 2015035766 | 26 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Natuur en Bos " (Agence de la Nature et des Forêts) |
| 2014035080 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 et différentes autres dispositions dans le cadre du transfert du service des droits d'enregistrement et de succession |
| 2014036641 | 5 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement |
| 2014036502 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2011 octroyant des subventions avec des moyens du " Bossencompensatiefonds " (Fonds de compensation des bois) à la province de Flandre orientale pour l'acquisition de terrains à boiser à Nazareth, extension forestière " Hospicebossen " |
| 2014202552 |
28 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de compensations à différents acteurs [1...]1pour des tâches relatives à l'environnement, exécutées par des travailleurs de groupes cible (1) |
| 2013035638 | 25 JUIN 2013. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à l'autorisation d'espaces de jeux été 2013 (TRADUCTION) |
| 2012036293 | 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003 portant octroi d'une subvention à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles |
| 2013035162 | 29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du chef de l'agence pour la nature et les forêts portant affection en matière immobilière propriété de la communauté flamande vers le domaine public (TRADUCTION) |
| 2012201008 | 13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 4 mars 1976 relatif à l'uniforme et au port de l'uniforme du personnel de l'Administration des Eaux et Forêts et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel |
| 2011035541 | 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant découplage des formulaires de la règlementation sectorielle de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Natuur en Bos " (Agence de la Nature et des Forêts) |
| 2010206401 | 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du décret forestier du 13 juin 1990 |
| 2009035754 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une clause d'indexation dans et d'autres modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 relatif aux unités de gestion du gibier, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif aux réserves agréées, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif aux groupes forestiers agréés, ainsi qu'à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 relatif à l'accessibilité des forêts et des réserves naturelles |
| 2009035825 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relative à la suite des adaptations de la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie au décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 |
| 2009035467 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création d'un conseil consultatif stratégique " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen " (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre), règlement des jetons de présence et attribution de biens, de droits et d'obligations |
| 2009035077 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité des forêts et des réserves naturelles (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2009 et mise à jour au 30-05-2022) |
| 2008203438 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle (TRADUCTION). |
| 2007036661 | 20 AOUT 2007. - Arrêté de la direction de l'Agence modifiant la délimitation des zones de groupes forestiers en Flandre (TRADUCTION). |
| 2007035014 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 60bis du Code des droits de succession (TRADUCTION). |
| 2006036420 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005 portant exécution des articles 55ter et 55quater du Code des droits de succession (TRADUCTION). |
| 2006036061 | 28 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION). |
| 2005A36651 | — |
| 2005036651 | 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité du travail concernant l'approbation des acheteurs et exploitants (TRADUCTION). |
| 2005036034 | 3 AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant approbation de la déclaration d'exploitant de bois (TRADUCTION). |
| 2005036033 | 3 AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur des membres du Conseil d'agréation concernant l'approbation des acheteurs et exploitants (TRADUCTION). |
| 2005035481 | 4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 55ter en 55quater du Code des droits de succession (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 22-01-2015) |
| 2004036198 | 23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand abolissant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme (TRADUCTION). |
| 2004035031 | 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 20-05-2014) |
| 2003036096 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la procédure d'agrément des matériels forestiers de base et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2003 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2003035992 |
27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des groupes forestiers et aux modalités de participation de membres de [l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)] à l'action de groupes forestiers agréés (TRADUCTION). ( |
| 2003035996 | 27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'une gestion durable des bois situés en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 25-08-2017) |
| 2003035994 | 27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion des bois (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 18-10-2017) |
| 2003035991 | 27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux gestionnaires de bois publics et privés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 18-10-2017) |
| 2002036508 | 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du Décret forestier du 13 juin 1990 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 05-09-2024) |
| 2002035902 | 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme du permis d'exploiter les parcelles boisées dans les bois publics et aux modalités de sa délivrance (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 13-01-2020) |
| 2002035903 | 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la vente de gré à gré de bois et autres produits forestiers provenant des bois publics (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 13-01-2020) |
| 2002035904 | 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités et les conditions en matière de ventes publiques de bois et d'autres produits forestiers provenant des bois publics (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 13-01-2020) |
| 2001036192 | 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux bois, à la chasse et à la pêche, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 2001035409 | 30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 107 du décret forestier du 13 juin 1990 (TRADUCTION). |
| 2001035281 | 16 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2001 et mise à jour au 09-04-2024) |
| 2000035597 | 7 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs (TRADUCTION). |
| 1999036470 | 26 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités de compensation du déboisement et à la dispense d'interdiction de déboisement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1999 et mise à jour au 23-03-2001) |
| 1999035363 | 9 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts (TRADUCTION). |
| 1997801899 | — |
| 1997801875 | — |
| 1996036112 | 26 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le délai d'arrachage des essences ligneuses ou des végétations spontanées en zone agricole, par dérogation à l'article 44 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, tel que visé à l'article 87 du décret forestier (TRADUCTION). |
| 1996035340 | 24 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts (TRADUCTION). |
| 1994071453 | 14 JUILLET 1994. - Ministerieel besluit houdende goedkeuring van het huishoudelijk reglement van het comité van beroep met betrekking tot de beheersplannen van privé-bossen. |
| 1993036082 |
22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionelle des forêts. |
| 1993035425 |
20 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de capacité en sylviculture. |
| 1993035527 | 20 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant la désignation ou l'agrément et la gestion des réserves forestières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2001 et mise à jour au 18-10-2017) |
| 1992035290 | 4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécution flamand relatif à l'établissement des plans de gestion des bois. (Traduction) |
| 1991036337 |
31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'exercice des compétences conférées à [l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)] par le Code forestier du 19 décembre 1854 et par le Décret forestier du 13 juin 1990). |
| 1991035856 | 29 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1991 et mise à jour au 10-09-2003.) |
| 2025005285 | 4 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand retirant l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024 sur l'agrément des acheteurs et des exploitants pour l'exploitation de forêts publiques |
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