Details
28 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989029078 | 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1989 et mise à jour au 29-03-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035053 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 1990 portant des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel (TRADUCTION). |
| 1995035230 | 21 DECEMBRE 1994. Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant aux centres d'anthropogénétique des subventions pour 1994. (TRADUCTION). |
| 1995035231 | 21 DECEMBRE 1994. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant aux centres publics d'anthropogénétique des subventions pour 1994 |
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