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4 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres.(NOTE : Voir aussi article 13, § 1 de l'AEF 1993-12-15/46, M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1990 et mise à jour au 28-12-1994.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982000188 | 30 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035903 | 4 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1994 et mise à jour au 28-12-1994.) |
| 1994035204 |
15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale |
| 1992036665 | 8 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'octroi d'un montant visé à l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des Centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi des subventions à ces centres. |
| 1991035466 | 14 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités de l'octroi du montant visé à l'article 2, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi des subventions à ces centres.. |
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