5 JUIN 1990. - DECRET fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I

Numac

1990029827

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

12 juillet 1990

5 JUIN 1990. - DECRET fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I

Numac	Titel
1990029827	5 JUIN 1990. - DECRET fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I

Numac	Titel
1994033080	1 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone pris en application de l'article 6 du décret du Conseil de la Communauté germanophone du 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I. (Traduction)

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