Details
26 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des règles précises en matière de rénovation rurale.- (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1990 et mise à jour au 16-10-1996.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995036568 | 26 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la délimitation du projet pilote de rénovation rurale " Lys et Escaut ", la description des objectifs initiaux et la désignation des autorités impliquées par la rénovation rurale en vue de la création du comité de rénovation rurale. (Traduction) |
| 1995036570 | 26 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la délimitation du projet pilote de rénovation rurale " Zone de la Grande Nèthe ", la description des objectifs initiaux et la désignation des autorités impliquées par la rénovation rurale en vue de la création du comité de rénovation rurale. (Traduction) |
| 1992035358 | 23 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant la délimitation du projet-pilote de rénovation rurale du Limbourg N-E, la définition des objectifs de base et la définition des autorités impliquées dans la rénovation rurale en vue de la constitution du comité de rénovation rurale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1992 et mise à jour au 20-08-1997.) |
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