Details
17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation et à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur maritime et réglant son fonctionnement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987023399 | 18 MAI 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur maritime et réglant son fonctionnement |
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