Details
23 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 23 mai 1990 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035571 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'organisation administrative de la chasse en Région flamande (cité comme : l'Arrêté relatif à l'administration de chasse)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 10-10-2024) |
| 1994036331 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 1990 portant exécution du décret du 23 mai 1990 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. |
| 1991035978 | 29 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand organisant l'examen de chasse.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1991 et mise à jour au 18-03-1995) |
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