Details
23 MAI 1990. - Décret relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1922073050 | 30 JUILLET 1922. - Loi relevant le droit de timbre établi sur les permis de port d'armes de chasse et de chasse au lévrier et instituant un permis de tenderie aux oiseaux ainsi qu'une taxe sur les établissements de canardières. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035978 | 29 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand organisant l'examen de chasse.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1991 et mise à jour au 18-03-1995) |
| 1990029676 |
23 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 23 mai 1990 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…