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22 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone déterminant les fonctionnaires exclus du bénéfice de l'interruption de carrière.
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22 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone déterminant les fonctionnaires exclus du bénéfice de l'interruption de carrière.