26 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand instaurant un régime de transition relatif à l'aide procurée aux personnes entre dix-huit et vingt et un ans dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse. (Traduction)

Numac

1990029624

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 mai 1990

Datum inwerkingtreding

1 mai 1990

26 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand instaurant un régime de transition relatif à l'aide procurée aux personnes entre dix-huit et vingt et un ans dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse. (Traduction)

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